Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’utilisation du site internet de Maison Vaucluse ainsi que l’achat des produits proposés sur notre boutique en ligne.
En accédant à notre site, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni passer commande.
Nous vous recommandons de conserver une copie des présentes Conditions pour vos archives.
1. Informations sur le vendeur
Le site est exploité par :
Maison Vaucluse
Email : support@maisonvaucluse.fr
2. Objet des Conditions
Les présentes Conditions ont pour objet de définir :
- les modalités d’utilisation du site ;
- les conditions de commande ;
- les conditions de paiement ;
- les modalités de livraison ;
- les conditions de retour, remboursement et rétractation ;
- les garanties applicables ;
- les droits et obligations de Maison Vaucluse et du client.
Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site de Maison Vaucluse.
3. Utilisation du site
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou abusives ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de Maison Vaucluse et des tiers.
Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou refuser l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.
4. Conditions pour passer commande
Pour passer commande sur notre site, vous déclarez :
- être âgé(e) d’au moins 18 ans, ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal ;
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;
- utiliser un moyen de paiement valide et autorisé ;
- fournir des informations exactes lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site.
5. Usage personnel des produits
Les produits vendus par Maison Vaucluse sont destinés à un usage personnel et non commercial.
Toute revente non autorisée, utilisation commerciale abusive ou commande en quantité anormalement élevée peut entraîner le refus ou l’annulation de la commande, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
6. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande attention possible.
Cependant, de légères différences peuvent exister entre les images affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison :
- des réglages d’écran ;
- de la luminosité des photos ;
- de légères variations de production ;
- de différences de couleur, de texture ou de finition.
Ces différences ne remettent pas en cause vos droits légaux en cas de produit non conforme ou défectueux.
7. Prix
7.1 Prix affichés
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
7.2 Modification des prix
Maison Vaucluse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Une modification de prix après validation de la commande n’affecte pas une commande déjà confirmée.
7.3 Erreur de prix
En cas d’erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du montant payé.
Dans ce cas, le client sera informé par email.
8. Taxes, droits et frais supplémentaires
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix affichés sont généralement indiqués toutes taxes comprises, sauf mention contraire au moment du paiement.
Si une livraison est proposée vers une zone spécifique, comme les DOM-TOM, la Corse, un pays hors Union européenne ou une zone soumise à des règles particulières, des frais, taxes ou droits supplémentaires peuvent s’appliquer.
Lorsque cela est possible, ces frais sont indiqués avant la validation de la commande. Si des frais externes sont appliqués par les autorités douanières ou fiscales, ils peuvent rester à la charge du client, conformément à la réglementation applicable.
9. Commandes
9.1 Passage de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide la commande.
Avant validation définitive, le client doit vérifier attentivement :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- la taille, couleur ou variante choisie ;
- l’adresse de livraison ;
- le prix total ;
- le moyen de paiement.
9.2 Confirmation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et réception de l’email de confirmation.
9.3 Disponibilité des produits
Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, nous informerons le client par email et proposerons, selon le cas :
- un remboursement ;
- un produit équivalent ;
- ou une autre solution acceptée par le client.
9.4 Refus ou annulation de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande dans certains cas légitimes, notamment :
- suspicion de fraude ;
- erreur manifeste de prix ;
- informations incorrectes ou incomplètes ;
- indisponibilité du produit ;
- litige existant avec le client ;
- utilisation abusive du site ou des offres promotionnelles.
Si le paiement a déjà été effectué, le client sera remboursé.
10. Paiement
10.1 Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement et peuvent inclure :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Shop Pay.
Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays, l’appareil utilisé ou les options proposées au moment de la commande.
10.2 Paiement sécurisé
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement certifiés.
Maison Vaucluse ne stocke pas les informations complètes de votre carte bancaire.
10.3 Autorisation de paiement
En validant le paiement, vous confirmez que :
- vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi ;
- les informations fournies sont exactes ;
- les fonds nécessaires sont disponibles ;
- tout code promotionnel utilisé est valide.
10.4 Contestations de paiement
En cas de problème avec une commande ou un paiement, nous invitons le client à nous contacter en priorité à :
En cas de contestation de paiement abusive ou frauduleuse, nous nous réservons le droit de transmettre aux prestataires de paiement les preuves nécessaires, notamment les confirmations de commande, informations de livraison, échanges avec le client et preuves d’expédition.
11. Livraison
11.1 Délais de traitement
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés après validation du paiement.
11.2 Délais de livraison estimés
Après traitement de la commande, les délais de livraison estimés sont indiqués dans notre Politique de livraison.
À titre indicatif, pour la France métropolitaine, le délai estimé peut être de 6 à 12 jours ouvrés après expédition.
Les délais peuvent varier selon la période, le transporteur, la destination, les jours fériés ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
11.3 Informations de livraison
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie au moment de la commande.
Une fois la commande expédiée, il n’est généralement plus possible de modifier l’adresse de livraison.
11.4 Suivi de commande
Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi est envoyé par email après expédition.
Le client peut suivre sa commande via le lien reçu ou via la page de suivi disponible sur le site, si cette option est proposée.
11.5 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
12. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client est invité à nous contacter à :
Nous vérifierons la situation auprès du transporteur.
Si la livraison n’a pas lieu dans le délai indiqué, le client peut demander à Maison Vaucluse d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le client peut demander l’annulation de la commande conformément aux droits applicables. La DGCCRF recommande généralement de fixer un nouveau délai raisonnable avant d’annuler le contrat en cas de retard important.
13. Colis non réclamés, refusés ou impossibles à livrer
Si un colis est redirigé vers un point de retrait, un bureau de poste ou un relais transporteur, il appartient au client de le récupérer dans le délai indiqué par le transporteur.
Si le colis n’est pas récupéré ou si la livraison échoue en raison d’informations incorrectes ou incomplètes, des frais de réexpédition peuvent être demandés.
Le refus de livraison ou l’absence de retrait du colis ne constitue pas automatiquement une rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une déclaration claire dans le délai légal prévu, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
14. Annulation de commande
14.1 Annulation avant traitement
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans les 24 heures suivant sa validation, en nous contactant à :
Nous ferons notre possible pour annuler la commande si elle n’a pas encore été traitée ou expédiée.
14.2 Commande déjà traitée ou expédiée
Une fois la commande traitée ou expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée.
Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
15. Droit légal de rétractation
15.1 Délai légal
Conformément au droit applicable aux achats à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux achats à distance, notamment aux achats effectués en ligne, sauf exceptions prévues par la loi.
15.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer clairement de sa décision par email à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans notre Politique de retour et de remboursement, mais ce n’est pas obligatoire.
15.3 Retour du produit
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par notre service client.
Sauf indication contraire ou obligation légale, les frais de retour sont à la charge du client.
15.4 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
- les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le sceau a été retiré après livraison ;
- certains produits périssables ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons légales.
16. Retours et remboursements
Notre Politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions.
Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, sous réserve du respect des conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour être accepté, le produit doit généralement :
- être inutilisé ;
- être dans son état d’origine ;
- être retourné avec ses étiquettes, accessoires et emballages d’origine ;
- ne présenter aucun signe d’usure, lavage, dommage volontaire ou altération.
Les remboursements sont effectués après réception et inspection du produit retourné, sauf disposition légale contraire.
17. Produits défectueux, endommagés ou incorrects
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou incorrect, il doit nous contacter dès que possible à :
Merci d’inclure :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos claires du produit et de l’emballage si nécessaire.
Après vérification, nous proposerons une solution adaptée, notamment :
- remplacement du produit ;
- remboursement ;
- ou autre solution convenue avec le client.
Cette section ne limite pas les droits légaux du consommateur.
18. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus par Maison Vaucluse bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément au droit applicable.
Cette garantie s’applique lorsqu’un produit est non conforme, défectueux ou ne correspond pas à ce qui était prévu au contrat.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé.
La garantie légale de conformité s’applique aux achats réalisés par un consommateur auprès d’un professionnel et couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
19. Codes promotionnels
19.1 Utilisation
Les codes promotionnels doivent être utilisés au moment du paiement.
Sauf indication contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
19.2 Conditions
Les codes promotionnels :
- ne sont pas échangeables contre de l’argent ;
- peuvent être limités dans le temps ;
- peuvent être soumis à des conditions spécifiques ;
- ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà passée.
19.3 Remboursement d’une commande avec réduction
En cas de retour ou de remboursement d’une commande ayant bénéficié d’un code promotionnel, le remboursement portera sur le montant réellement payé par le client.
20. Compte client
Le client peut créer un compte afin de faciliter ses achats et consulter son historique de commandes.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité effectuée depuis le compte client est présumée avoir été réalisée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.
En cas d’utilisation non autorisée du compte, le client doit nous contacter rapidement à :
21. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, marques, graphismes, descriptions de produits, structure, design et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- copier ;
- reproduire ;
- modifier ;
- distribuer ;
- exploiter commercialement ;
- utiliser de manière non autorisée tout ou partie du contenu du site.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites.
22. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Maison Vaucluse n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.
23. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Cette politique explique notamment :
- quelles données sont collectées ;
- pourquoi elles sont utilisées ;
- avec qui elles peuvent être partagées ;
- quels sont les droits du client ;
- comment exercer ces droits.
Le site peut également utiliser des cookies ou technologies similaires, conformément à notre Politique de confidentialité et aux préférences exprimées par l’utilisateur lorsque son consentement est requis.
24. Sécurité du site
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site et les données des utilisateurs.
Cependant, aucun site internet ne peut garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire volontairement de virus, logiciels malveillants, code nuisible ou tentative d’accès non autorisé au site.
25. Responsabilité
Maison Vaucluse est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client, dans les limites prévues par la loi.
Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’un usage du produit non conforme à sa destination ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Aucune clause des présentes Conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
26. Force majeure
Maison Vaucluse ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par le droit français et la jurisprudence applicable.
Peuvent notamment être considérés comme des événements de force majeure, selon les circonstances :
- catastrophes naturelles ;
- grèves ou perturbations majeures des transports ;
- pandémies ;
- décisions gouvernementales ;
- interruptions majeures de fournisseurs ou prestataires ;
- problèmes logistiques imprévisibles et indépendants de notre volonté.
27. Manquement aux présentes Conditions
En cas de manquement aux présentes Conditions, nous pouvons, selon la gravité de la situation et dans le respect de la loi :
- adresser un avertissement ;
- limiter ou suspendre l’accès au site ;
- annuler une commande ;
- refuser une transaction future ;
- prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos droits.
28. Modification des Conditions
Maison Vaucluse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute nouvelle version sera publiée sur le site avec une date de mise à jour.
29. Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.
La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valide ayant un effet économique et juridique similaire.
30. Preuve et communications
Le client accepte que les échanges électroniques, confirmations de commande, emails, données de paiement, informations de livraison et historiques de transaction puissent servir de preuve entre les parties, dans les conditions prévues par la loi.
Les communications importantes seront envoyées à l’adresse email fournie par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de son adresse email.
31. Règlement amiable des litiges
En cas de problème avec une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :
Le client doit expliquer clairement le problème rencontré et fournir les documents utiles, comme :
- numéro de commande ;
- preuve de paiement ;
- photos du produit ;
- échanges précédents ;
- numéro de suivi.
32. Médiation de la consommation
Conformément aux règles applicables en France, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le professionnel.
Avant de saisir un médiateur, le consommateur doit d’abord avoir tenté de résoudre le litige directement avec Maison Vaucluse par une réclamation écrite.
Le consommateur doit en principe saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Médiateur de la consommation : [à compléter avec le nom et les coordonnées du médiateur choisi par Maison Vaucluse]
33. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables du droit français et du droit de la consommation.
Le consommateur conserve les droits impératifs qui lui sont accordés par la loi applicable dans son pays de résidence, lorsque ces droits ne peuvent pas être écartés contractuellement.
34. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à :
Maison Vaucluse
Email : support@maisonvaucluse.fr
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00
Nous répondons généralement aux emails dans un délai de 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
Les messages envoyés pendant le week-end ou les jours fériés seront traités le jour ouvré suivant.